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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23930 posée par Mme Yolande Boyer
Suppression de l'allocation adulte handicapé dès l'âge de soixante ans pour les personnes reconnues par la COTOREP inaptes à moins de 80 %
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12637 posée par M. Alfred Gerin
Exploitants agricoles: pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Agriculture