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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08745 posée par M. Philippe Madrelle
Versement d'indemnités de chômage par les comités communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 07773 posée par M. André Rouvière
Remplacement du personnel des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 03053 posée par M. Emile Didier
Offices publics d'HLM: application du nouveau régime d'indemnisation du chômage
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Collectivités locales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05256 posée par M. Paul Girod
Communication par l'ANPE aux maires des listes de demandeurs d'emploi
La question est caduque