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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13358 posée par M. Henri Belcour
Délivrance de la vignette automobile aux personnes titulaires de la carte d'invalidité
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 00143 posée par M. André Delelis
Carte de grand invalide civil : conditions d'attribution
Réponse du ministère : Handicapés