Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17135 posée par M. Georges Mouly

    Création du complément troisième catégorie pour enfants handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

  2. Question n° 16915 posée par M. Georges Mouly

    Création du complément troisième catégorie pour les enfants handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

  3. Question n° 16241 posée par M. Georges Mouly

    Maintien des personnes handicapées dans les établissements spécialisés

    Réponse du ministère : Handicapés

  4. Question n° 13430 posée par M. Georges Mouly

    Critères d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

  5. Question n° 13431 posée par M. Georges Mouly

    Attribution de l'allocation compensatrice par les COTOREP

    Réponse du ministère : Handicapés

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24712 posée par M. Georges Mouly

    Remboursement des transports sanitaires

    La question est caduque

  2. Question n° 15216 posée par M. Georges Mouly

    Projet de plan pour l'emploi des handicapés

    La question est caduque

  3. Question n° 15240 posée par M. Georges Mouly

    Attribution de l'allocation compensatrice par les COTOREP

    La question est caduque