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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11918 posée par M. Marcel Vidal
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22719 posée par M. Marcel Vidal
Mesures en faveur des étudiants handicapés
La question est caduque
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Question n° 15368 posée par M. Marcel Vidal
Association de gestion du fonds d'insertion professionnelle des jeunes handicapés
La question est caduque