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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10493 posée par M. Michel Doublet
Etablissements scolaires sans tabac
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07171 posée par M. Michel Doublet
Rapport de la Cour des comptes : évolution des contrats d'établissements scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 06295 posée par M. Michel Doublet
Importance de l'intercommunalité en matière de gestion des écoles
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07172 posée par M. Michel Doublet
Rapport de la Cour des comptes : gestion prévisionnelle de l'emploi dans l'enseignement
La question est caduque