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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 08204 posée par M. Bernard Piras
Création d'un revenu d'existence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 05409 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 05367 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07702 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
La question a été retirée
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Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
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Question n° 00120 posée par M. Louis Souvet
Escroquerie aux allocations pour adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03577 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
La question est caduque
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Question n° 03148 posée par M. Pierre Brantus
Difficultés des parents d'enfants inadaptés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.