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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03066 posée par M. Daniel Raoul
Contrat à durée déterminée et droit au contrat de sécurisation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul
Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 08639 posée par M. Daniel Raoul
Acceptation par les communes des chèques emploi service universel en règlement de la garderie périscolaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01005 posée par M. Daniel Raoul
Études sur les emplois créés par les énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 17895 posée par M. Daniel Raoul
Études sur les emplois créés par les énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 12492 posée par M. Daniel Raoul
Rétablissement du dispositif chéquiers conseil
La question est caduque