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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0759G posée par M. Daniel Raoul
Réunion du conseil européen sur le « Brexit »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul
Application de la loi « Florange » et politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville
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Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0661G posée par M. Daniel Raoul
Sécheresse et situation des agriculteurs
Réponse du Premier ministre