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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0083A posée par M. Jean Colin
Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale
La question a été retirée
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée