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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0780S posée par M. Daniel Raoul
Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0453S posée par M. Daniel Raoul
Fonctionnement des instituts universitaires professionnalisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche