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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01535 posée par M. Francis Palmero
Mutilés du travail: situation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00717 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: revalorisation de l'allocation différentielle
Réponse du ministère : Santé