Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 34594 posée par M. Bernard Plasait

    Données relatives à la situation financière des administrations publiques

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 23974 posée par M. Michel Doublet

    Transparence des finances publiques et information des parlementaires

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 21809 posée par M. René Trégouët

    Coût de fonctionnement du Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 18018 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dépense publique : création au sein de la Commission des finances du Parlement d'une mission d'évaluation et de contrôle

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 13550 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Présentation au Parlement du programme pluriannuel de finances publiques à l'horizon 2002

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02382 posée par M. Jean Francou

    Répartition de crédits au bénéfice du mouvement sportif

    La question a été retirée