Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 02577 posée par M. Georges Berchet

    Révision par les COTOREP des dossiers des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 21989 posée par M. Hubert Martin

    Pouvoir d'achat des mutilés du travail et adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 21408 posée par M. Gérard Roujas

    Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les titulaires d'une pension d'invalidité

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 19049 posée par M. Georges Treille

    Revalorisation des rentes, pensions et allocations concernant les accidentés du travail, les assurés sociaux et les handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 17637 posée par M. Jacques Chaumont

    Exonération du forfait journalier des adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00197 posée par M. Jean Beranger

    COTOREP: délivrance des cartes d'invalidité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24479 posée par M. Yves Le Cozannet

    Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP

    La question est caduque

  3. Question n° 24323 posée par M. Pierre Vallon

    Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP

    La question est caduque

  4. Question n° 24238 posée par M. Henri Elby

    Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP

    La question est caduque