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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02577 posée par M. Georges Berchet
Révision par les COTOREP des dossiers des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21989 posée par M. Hubert Martin
Pouvoir d'achat des mutilés du travail et adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21408 posée par M. Gérard Roujas
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les titulaires d'une pension d'invalidité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19049 posée par M. Georges Treille
Revalorisation des rentes, pensions et allocations concernant les accidentés du travail, les assurés sociaux et les handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 17637 posée par M. Jacques Chaumont
Exonération du forfait journalier des adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00197 posée par M. Jean Beranger
COTOREP: délivrance des cartes d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24479 posée par M. Yves Le Cozannet
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question est caduque
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Question n° 24323 posée par M. Pierre Vallon
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question est caduque
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Question n° 24238 posée par M. Henri Elby
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question est caduque