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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez
Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 23671 posée par Mme Vivette Lopez
Prise en charge des enfants en situation de handicap dans le milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 08505 posée par Mme Vivette Lopez
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé