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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05785 posée par M. Daniel Raoul
Modalités d'attribution des licences de taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12036 posée par M. Daniel Raoul
Interprétation de l'article 1er bis de la loi n° 95-66 relatif aux taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales