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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme
Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence