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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0064C posée par M. Jean-Vincent Placé
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer
Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0658G posée par M. Claude Léonard
Enfouissement des déchets radioactifs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16935 posée par Mme Jacqueline Gourault
Perspectives de la méthanisation des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22463 posée par M. Hervé Maurey
Cours des cartons de récupération
La question est caduque
Pertinence