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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 20093 posée par Mme Corinne Imbert

    Exposition des mineurs aux contenus pornographiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert

    Tarification des numéros spéciaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17724 posée par M. Roland Courteau

    Plan entreprendre au féminin

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13356 posée par M. Roland Courteau

    Inégalités entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12192 posée par M. Michel Billout

    Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00431 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23285 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des personnes handicapées aux TICs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22941 posée par M. Marc Daunis

    Automatisation de la procédure d'attribution du tarif de première nécessité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1572S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20327 posée par M. Roland Courteau

    Précarité énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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