Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 03641 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du système du multiplexage

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 23285 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des personnes handicapées aux TICs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23291 posée par M. Michel Boutant

    Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23134 posée par M. Claude Jeannerot

    Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19942 posée par M. Joël Bourdin

    Facturation de locations de minitel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19709 posée par M. Jean Besson

    Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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