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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 09440 posée par M. Fabien Genet
Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04364 posée par M. Dany Wattebled
Système complémentaire de retraite par capitalisation
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1700G posée par M. Thierry Cozic
Fléchage de l'épargne vers la relance de l'économie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Tissot
Impact des frais bancaires sur le pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17005 posée par M. Jean-Marie Janssens
Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16733 posée par M. Alain Houpert
Remplacement des aides au financement à échéance annuelle fixe par des financements au fil de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23477 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menace d'une nouvelle crise bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19571 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Difficultés du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18013 posée par Mme Corinne Bouchoux
Charges de chauffage liant les copropriétaires
La question est caduque
Pertinence