Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mal-logement en France
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 19853 posée par M. Éric Jeansannetas
Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 18820 posée par M. François Marc
Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17967 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 20015 posée par Mme Catherine Procaccia
Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19868 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19424 posée par Mme Laurence Cohen
Génération « Tanguy »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19453 posée par Mme Françoise Laborde
Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence