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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11099 posée par M. Marcel Rainaud
Zones blanches des réseaux mobiles
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09661 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Arbitrages budgétaires et efficacité des actions engagées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 08061 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des dispositifs d'assistance technique de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11784 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question est caduque
Pertinence