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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido

   Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   23/03/2017

   Pertinence

2. Question n° 07746 posée par M. Christian Bourquin

   Cconcurrence entre établissements publics fonciers d'État et établissements publics fonciers locaux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   01/08/2013

   Pertinence

3. Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu

   Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

   Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet

   Péréquation

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/12/2012

   Pertinence

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