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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07626 posée par M. Éric Bocquet
Dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11418 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Moyens consacrés à la lutte contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0758G posée par Mme Mireille Jouve
Financement des classes de 24 élèves
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro
Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0333C posée par M. Jacques Mézard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09151 posée par M. Christopher Szczurek
Effort financier des communes pour le redressement des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12959 posée par M. Claude Jeannerot
Effectivité de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme « habiter mieux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12944 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur les logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras
Projet de budget logement 2011 et financement du logement social
La question est caduque
Pertinence