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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano
Égalité des territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence