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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

   Création d'un statut de médecin contractuel territorial

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/01/2016

   Pertinence

2. Question n° 16967 posée par M. André Trillard

   Services publics en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   25/06/2015

   Pertinence

3. Question n° 15925 posée par M. François Patriat

   Mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   23/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer

   Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   10/07/2014

   Pertinence

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