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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1203S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0928S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Couverture du territoire en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01850 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Cautionnement pour un bail d'habitation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10837 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence