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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud
Législation sur la parité au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02573 posée par M. Olivier Paccaud
Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20432 posée par M. Olivier Paccaud
Formation des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17472 posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14343 posée par M. Olivier Paccaud
Outils à la disposition des maires pour lutter contre les incivilités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27891 posée par M. Olivier Paccaud
Normes d'accueil en crèche
La question est caduque
Pertinence