Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0013A posée par M. Georges Othily
Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
-
Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0031A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence