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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18953 posée par M. André Gattolin
Aménagement de l'avenue du Château à Meudon
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14219 posée par M. Jean-Claude Requier
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12856 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08789 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence