Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 177 trouvées
-
Question n° 00532 posée par M. Jean Colin
Associations régies par la loi de 1901: contrôle tatillon de l'URSSAF
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 17561 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement et obligations des associations régies par la loi de 1901 en matière de contributions patronales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 19323 posée par M. Pierre Salvi
Subventions communales allouées aux associations régies par la loi de 1901: accès à leurs dossiers et à leurs livres de comptes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00451 posée par M. Edouard Le Jeune
Représentation des pharmaciens d'officines dans les comités économiques et sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 01081 posée par M. Paul Robert
Taxe sur les salaires: tranches d'imposition et exonération des associations de caractère social à but non lucratif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 22370 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des associations régies par la loi de 1901: assujettissement à la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09653 posée par M. Emmanuel Hamel
Subventions accordées au centre de formation internationale à la gestion des ressources en eau par le ministère
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09655 posée par M. Emmanuel Hamel
Publication de la liste des associations " loi 1901 " ayant reçu une subvention
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15534 posée par M. André Fosset
Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21531 posée par M. André Fosset
Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901
La question est caduque
Pertinence