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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04843 posée par M. François Grosdidier
Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 09427 posée par M. François Grosdidier
Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09622 posée par M. François Grosdidier
Dotation de bourgs-centre pour les communes perdant le statut de chef-lieu de canton
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier
Représentation des communes dans les conseils de communauté
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence