Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 10932 posée par M. Alain Joyandet

    Siège de l'agence nationale de la cohésion des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11008 posée par M. Hervé Maurey

    Mesure de l'accessibilité des services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10380 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09764 posée par M. Hervé Maurey

    Mesure de l'accessibilité des services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09680 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Dématérialisation des démarches administratives et accès aux services publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25833 posée par M. Alain Marc

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24688 posée par M. Michel Vaspart

    Bilan de la politique d'aménagement du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne