Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

22/06/2023
Pertinence
Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

Prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Pertinence
Question n° 0099S posée par M. Michel Teston

Obligations liées à la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

02/08/2012
Pertinence