Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 17115 posée par Mme Catherine Deroche

    Appel lancé par les éditeurs du secteur de la presse gratuite d'information culturelle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot

    Égalité d'accès à l'information économique

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07152 posée par Mme Marie Mercier

    Réforme de la distribution de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00387 posée par Mme Corinne Imbert

    Traitement des petits médias

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23975 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Situation tendue de la presse agricole

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05833 posée par M. Thomas Dossus

    Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0311S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Attribution de l'agrément pour les agences de presse en ligne

    La question a été retirée

    Pertinence Forte