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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0273S posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: membres du Conseil Supérieur
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 10009 posée par M. Charles de Cuttoli
Membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger: informations concernant les mouvements du personnel diplomatique
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Charles de Cuttoli
Information des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00348 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00349 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut d'élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence