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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00238 posée par M. Charles de Cuttoli
Caractéristiques des bulletins de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00805 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : insuffisance d'enveloppes réglementaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01664 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : inscriptions sur les listes électorales d'électeurs indûment omis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03740 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : impression d'emblèmes sur les bulletins de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06245 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : établissement de la liste électorale à Pondichéry
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence