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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 00346 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00348 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03468 posée par M. Charles de Cuttoli

    Création d'un conseil régional des établissements français d'enseignement au Maroc

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09421 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections présidentielles : parrainage par les membres du conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10242 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au CSFE : décret d'application de la loi relative à la transparence financière de la vie politique pour le remboursement de frais électoraux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00349 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut d'élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24050 posée par M. Charles de Cuttoli

    Membres élus du CSFE : participation à la gestion des établissements d'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible