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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0273S posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: membres du Conseil Supérieur
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 12399 posée par M. Charles de Cuttoli
Représentants des Français de l'étranger: suppression de neuf centres de vote
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Charles de Cuttoli
Caractéristiques des bulletins de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01664 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : inscriptions sur les listes électorales d'électeurs indûment omis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03740 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : impression d'emblèmes sur les bulletins de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli
Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote
La question est caduque
Pertinence