Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 12728 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : élections européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12408 posée par M. Charles de Cuttoli

    Indemnisation des Français de l'étranger victimes d'événements politiques graves

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05152 posée par M. Charles de Cuttoli

    Inscription volontaire sur les listes électorales au conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17629 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08262 posée par M. Charles de Cuttoli

    Indemnisation des Français de l'étranger victimes de spoliations de leurs biens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24050 posée par M. Charles de Cuttoli

    Membres élus du CSFE : participation à la gestion des établissements d'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00349 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut d'élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible