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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00238 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : préparation au XIe Plan
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17426 posée par M. Charles de Cuttoli
Création des " Clubs-Pays "
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04528 posée par M. Charles de Cuttoli
Création des " Clubs-Pays "
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18087 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil économique et social: désignation des représentants des Français établis hors de France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20796 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : préparation du XIe Plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger: application de la loi n°86-1115 du 15 octobre 1986
La question a été retirée
Pertinence