Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 27350 posée par M. Charles de Cuttoli

Ecoles françaises de l'étranger: composition des conseils d'administration

Réponse du ministère : Relations extérieures

12/12/1985
Pertinence
Question n° 20413 posée par M. Charles de Cuttoli

Vérification de la nationalité française des membres des listes électorales pour le renouvellement du conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Relations extérieures

15/11/1984
Pertinence
Question n° 19150 posée par M. Charles de Cuttoli

Acquisition de la nationalité française par mariage: application de la loi

Réponse du ministère : Relations extérieures

06/09/1984
Pertinence
Question n° 18904 posée par M. Charles de Cuttoli

Renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Relations extérieures

09/08/1984
Pertinence
Question n° 13042 posée par M. Charles de Cuttoli

Information des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Relations extérieures

25/08/1983
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13863 posée par M. Charles de Cuttoli

Statut des élus au conseil supérieur des Français de l'étranger

La question est caduque

10/11/1983
Pertinence
Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli

Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote

La question est caduque

04/08/1983
Pertinence
Question n° 11596 posée par M. Charles de Cuttoli

Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut

La question est caduque

05/05/1983
Pertinence
Question n° 10797 posée par M. Charles de Cuttoli

Statut d'élu au conseil supérieur des Français de l'étranger

La question est caduque

24/03/1983
Pertinence