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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12728 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : élections européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05152 posée par M. Charles de Cuttoli
Inscription volontaire sur les listes électorales au conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14735 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : propagande électorale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13196 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : établissement des listes électorales au CSFE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11390 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : élection au Conseil supérieur des Français de l'étranger en Allemagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli
Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote
La question est caduque
Pertinence