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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 12728 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : élections européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12408 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnisation des Français de l'étranger victimes d'événements politiques graves
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05152 posée par M. Charles de Cuttoli
Inscription volontaire sur les listes électorales au conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17629 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08262 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnisation des Français de l'étranger victimes de spoliations de leurs biens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24050 posée par M. Charles de Cuttoli
Membres élus du CSFE : participation à la gestion des établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20796 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : préparation du XIe Plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger: application de la loi n°86-1115 du 15 octobre 1986
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00349 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut d'élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13863 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus au conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence