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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 12109 posée par M. Christian Cointat
Application de la loi organique relative aux lois de finances aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia
Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10110 posée par M. Christian Cointat
Cellule de crise : lien avec les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Christian Cointat
Enlèvement des affiches relatives au rôle du CSFE dans les locaux des ambassades et consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07928 posée par M. Christian Cointat
Elections au CSFE : conformité de l'interdiction de la propagande électorale aux engagements internationaux de la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 08167 posée par M. Christian Cointat
Elections au CSFE : désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38538 posée par M. Louis Duvernois
Réunion de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24050 posée par M. Charles de Cuttoli
Membres élus du CSFE : participation à la gestion des établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22492 posée par M. Xavier de Villepin
Bilan des accords relatifs aux biens français en Tunisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20796 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : préparation du XIe Plan
La question est caduque
Pertinence