Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 0138G posée par M. Éric Gold
Métropoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02019 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02020 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0906G posée par M. François Grosdidier
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 12121 posée par M. François Grosdidier
Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10487 posée par M. François Grosdidier
Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21011 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21019 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
La question est caduque
Pertinence