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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02019 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02020 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0906G posée par M. François Grosdidier
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17484 posée par M. François Grosdidier
Crise des éleveurs commande publique et collectivités locales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12121 posée par M. François Grosdidier
Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10487 posée par M. François Grosdidier
Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21019 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
La question est caduque
Pertinence