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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12121 posée par M. François Grosdidier
Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21019 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
La question est caduque
Pertinence