Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 05220 posée par Mme Michèle André

Disparition de la dotation de péréquation de la région Auvergne

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

24/07/2008
Pertinence
Question n° 06107 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité au Fonds de compensation de la TVA

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

06/11/2008
Pertinence
Question n° 08704 posée par Mme Samia Ghali

Projet de réforme des chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

14/05/2009
Pertinence
Question n° 08803 posée par M. Jacques Mahéas

La réforme des chambres régionales des comptes : un projet prématuré

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

21/05/2009
Pertinence
Question n° 13425 posée par M. Christian Demuynck

Vote du budget du conseil général de Seine-Saint-Denis

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

13/05/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

Dotations des collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer

Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence